Mentions légales

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Le site www.solyve.com (ci-après le « Site ») est édité par la société SOLYVE, Société par actions simplifiée au capital de 1 504 000€, dont le siège social est situé Zone d’Activités Commerciales Normandial 11 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 350 155 024 (l’« Editeur »).

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 350 155 024
Courrier électronique : contactsolyve@episens.fr
Directeur de la publication : Bertrand GUILLOTEAU

Hébergeur (ci-après l’«Hébergeur») : le site est hébergé par la société Union InVivo
Siège social de l’Hébergeur : 83 avenue de la Grande Armée, 75782
Téléphone de l’Hébergeur : 01 40 66 22 22

 

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Conditions générales d’utilisation du site internet

 

OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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CONTENU DU SITE – GESTION DU SITE
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 

Accès au Site
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Mise à jour des informations
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Responsabilité de l’Editeur
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LANGUE – DROIT APPLICABLE
La langue officielle des présentes CGU est le français. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU
SOLYVE peut modifier à tout moment sans notification préalable les éléments et informations publiés sur ce Site. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement sur cette page pour vous tenir informés de ces Conditions Générales d’Utilisation.

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